Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE- PIMENT

  1. Définition et application

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») peuvent être consultées sur le site internet www.piment.studio (ci-après: le «Site Web»).

Le Site Web et les services connexes sont offerts par:

Piment (nom société et forme légale) (ci-après, « Piment » et « Nous »)

48 Rue Emile Bouilliot

1150 Bruxelles

Belgique

TVA-BE XXXX

E-mail : hello@piment.studio

Téléphone : 00 32 (0)476 48 69 82

 

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes ont les significations suivantes:

  • « Consommateur»: Tout Client (personne physique) agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle.
  • « Client»: Toute personne physique ou morale (B2C ou B2B) qui entre dans une relation contractuelle avec Piment, quelle que soit la nature de la relation contractuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les Consommateurs et les Clients Professionnels. Ci-après également désignés par "Vous".
  • « Produits»: Toutes les marchandises faisant l'objet d'un ou de plusieurs Contrats de vente.
  • «Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur»: Produits non préfabriqués, fabriqués sur base d'un choix individuel ou d'une décision individuelle du Consommateur.
  • « Contrat de vente»: Tout contrat dans le cadre duquel Piment s'engage à transférer la propriété des Produits au Client et où le Client s'engage à son tour à payer le prix des Produits.


Les Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de ce site internet et s'appliquent à toutes les ventes actuelles et futures de Produits par Piment au Client. En utilisant le Site Web, le Client accepte les Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnées sur le Site Web. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales, vous ne devez pas passer de commandes.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont pleinement applicables, sauf en cas de dérogation expresse. Une dérogation expresse est uniquement valable dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel expressément prévu par écrit. Ces dérogations expresses sont destinées à remplacer ou à compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente restent dans tous les cas pleinement applicables.

Piment se réserve le droit de modifier et/ou compléter ses Conditions Générales de Vente à tout moment pour les commandes futures. Nous vous conseillons de lire et de consulter régulièrement nos Conditions Générales de Vente avant d'utiliser ce site internet. Tout changement futur n’aura aucun effet sur les commandes en cours et les contrats qui en découlent, sauf stipulé autrement dans la loi.

  1. Admissibilité à l’achat

Avant d’effectuer des achats sur le Site Web, vous devez fournir un certain nombre de données à caractère personnel. En particulier, les Clients doivent mentionner leur vrai nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et les autres informations demandées, tel qu’indiqué sur le Site Web. En outre, au moment de passer commande, il vous est demandé de fournir des détails sur le paiement. Vous déclarez et garantissez que les informations de paiement fournies sont à la fois valides et correctes, et vous confirmez être la personne correspondante aux informations fournies.

Le Site Web est disponible uniquement pour les personnes qui répondent aux conditions d’admissibilité fixées par Piment. En tant que Client, vous devez posséder une carte de crédit ou de débit valide délivrée par une banque acceptée par Piment. Le Client qui passe commande sur le site autorise Piment à débiter sa carte de crédit ou de débit à concurrence du montant du prix d’achat total des produits achetés sur le Site Web.

En outre, vous acceptez que les informations personnelles que vous nous avez transmises puissent être utilisées dans le but d'effectuer les vérifications anti-fraude requises. Vous nous autorisez à transmettre vos informations personnelles à une entité en charge de crédits ou de prévention contre la fraude, qui peut conserver ces informations dans sa base de données.

  1. Notre offre en ligne

Notre offre en ligne est présentée avec le plus grand soin. Piment fournit des informations sur les caractéristiques des Produits, y compris des descriptions techniques basées sur les informations que nous recevons de nos partenaires et fournisseurs, et des photographies illustrant les Produits. Nous fournissons ces informations dans les limites permises par les ressources techniques. Les images affichées sur notre Site Web sont une représentation approximative des caractéristiques substantielles de nos Produits.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les couleurs de nos Produits, telles qu’affichées sur notre Site Web, correspondent à la réalité. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur votre écran correspondra parfaitement aux couleurs de nos articles, dans la mesure où les écrans d’ordinateurs peuvent varier.

Piment propose ces Produits uniquement en précommande.

  1. Acceptation de votre commande

Une fois votre commande passée, vous recevrez un accusé de réception par mail reprenant les détails de votre commande. Cet e-mail ne vaut pas acceptation de votre commande, mais permet simplement de confirmer que nous avons bien reçu votre commande.

Toutes les commandes doivent être acceptées et disponibles. Les articles qui se trouvent dans votre panier d’achats ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres Clients.

Sauf dans le cas où vous annulez votre commande, l’acceptation de votre commande et la conclusion du contrat entre vous et Piment seront effectives dès l’instant où nous vous envoyons un e-mail confirmant que les marchandises ont été expédiées.

Les Parties reconnaissent expressément que les formes de communications électroniques constituent un accord valide. Dans les limites autorisées par la loi, Piment peut faire usage de tous les documents électroniques en sa possession pour prouver l’existence du Contrat de Vente. Une signature simple, numérique ou électronique qualifiée n’est pas requise à titre de preuve.

Piment se réserve le droit de limiter des quantités multiples d’un Produit devant être expédié à un Client ou à une adresse postale. Chaque Client s’engage à ne pas acheter les Produits proposés sur le Site Web dans le seul but de les revendre.

Piment se réserve également le droit de refuser le traitement d’une transaction ou la fourniture de services envers un Client, à tout moment et à son entière discrétion. Nous ne pouvons pas être tenus responsables envers vous ni envers un tiers en cas de retrait de la marchandise du Site Web ou de vente de la marchandise, ni en cas de suppression, filtrage, ou modification de tout matériel ou contenu du Site Web, ou pour avoir refusé de traiter une transaction ou avoir suivi ou suspendu toute transaction après que le traitement ait commencé.

  1. Prix

Les prix des Produits présentés sur le Site Web sont indiqués en Euro et comprennent la TVA et les autres taxes. Nous nous réservons le droit de changer nos prix à tout moment. Nous nous engageons cependant à toujours appliquer les prix indiqués sur notre Site Web au moment de votre commande. Les changements de prix dus à des changements de taux de TVA seront à charge du Client.

Le prix du Produit individuel n'inclut pas les coûts de livraison et autres coûts supplémentaires. Piment communiquera ces coûts supplémentaires lors de la dernière étape du processus de commande en ligne. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix final à payer. Les bons de réduction et les chèques-cadeaux ne peuvent pas être cumulés avec d'autres offres, promotions ou réductions affichés sur le Site Web.

Bien que nous nous efforcions d'assurer que tous les prix du site sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l'annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé pour les produits, vous serez intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous livrer les produits à un prix incorrect (inférieur) (même après envoi de notre Confirmation d'Envoi), si l'erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.

Le Client doit communiquer par écrit toute réclamation concernant le prix ou le paiement dans un délai de sept (7) jours calendrier après avoir reçu confirmation de la commande. Le dépôt d'une plainte ne suspend pas les paiements dus.

Si votre carte de crédit/débit n’est pas libellée en euros, le prix final sera calculé conformément au taux de change applicable le jour où votre compagnie de carte de crédit/débit a traité la transaction.

  1. Paiement

Après avoir choisi tous les articles que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. L'étape suivante consistera à traiter votre commande et à en effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement.

Nous acceptons les paiements par toutes autres modes de paiement indiqués clairement sur le Site Web. Piment peut étendre à tout moment les modes de paiement acceptés. Tout nouveau mode de paiement sera clairement communiqué sur le Site

En utilisant une carte de crédit ou de débit, vous confirmez que vous êtes le titulaire de cette carte ou que vous avez été autorisé à faire usage de cette carte de crédit ou de débit par son titulaire. Tous les titulaires de carte de crédit ou de débit sont soumis à des procédures de validation et d'autorisation de la part de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser l’exécution du paiement vers Piment, nous ne pourrons être tenus responsables du retard ou de la non-livraison des articles.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des transactions en ligne. Toutes les transactions réalisées à l’aide d’une carte de crédit ou de débit sur notre Site Web sont exécutées par Shopify payments, une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte vos données bancaires dans un environnement sécurisé. Si vous êtes inscrit comme Utilisateur de Piment, nous conservons vos données bancaires de manière sécurisée dans nos systèmes. Ces données sont entièrement cryptées et servent uniquement à traiter des transactions que vous avez initiées.

En outre, nous prenons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où cela est de notre ressort, pour conserver les détails de votre commande et de votre paiement de manière sécurisée. Toutefois, en l’absence de négligence de notre part, nous ne pourrons pas être tenus responsables d’une perte éventuelle que vous pourriez subir si un tiers non-autorisé accède aux données que vous fournissez lors de votre utilisation du Site Web ou de lorsque vous passez commande sur le Site Web.

  1. Assurance et livraison

Nous proposons une option pick-up et une option livraison. Piment supporte le risque de transfert des Produits jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée ou jusqu’à ce que le Client est venu récupérer sa commande. La livraison des produits constitue le moment où le risque de dommage et/ou de perte est transféré au Client.

Veuillez noter que nous faisons notre maximum pour expédier toutes les commandes dans les plus brefs délais. Les temps de livraison estimés sont donnés à titre indicatif uniquement et commencent à courir à partir de la date d’envoi. Piment ne peut pas être tenu responsable des retards de livraison causés par des procédures imposées par le service des douanes du pays de destination.

Pour la livraison, Piment recourt à des parties externes et des transporteurs fiables (Urbeez). Le recours à des parties externes peut avoir un impact sur la livraison. Suite à une commande non livrée, une enquête est immédiatement ouverte auprès du transporteur. Celle-ci dure habituellement plusieurs jours, pendant lesquels il ne sera procédé à aucun remboursement ou un autre envoi à destination du Client.

Piment décline toutes responsabilité si le Produit est abimé lors du transport ou si le Produit est livré avec un retard causé par les transporteurs.

Il est de la responsabilité du Client de permettre la livraison à l’adresse indiquée, en présence du Client ou d’un tiers désigné par le Client. Il y a lieu de parler de livraison dès l’instant où le Client ou un tiers désigné par le Client prend physiquement possession des Produits commandés. Si nous sommes dans l'impossibilité de livrer, nous nous efforcerons de trouver un lieu sûr et sécurisé pour laisser votre colis. Si la livraison échoue en raison d’une défaillance du Client ou du tiers désigné par le Client, le coût de la nouvelle tentative de livraison sera entièrement à charge du Client.

  1. Droit de rétractation

 

  • Général

 

Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation, conformément au Code de Droit économique. Le droit de rétractation donne au Consommateur la possibilité de résilier le Contrat de Vente dans les quatorze (14) jours suivant la livraison s’il n'est pas satisfait du Produit. Aucune obligation de motivation ni pénalité ne sont exigées. Piment vous invite néanmoins à lui faire part de vos commentaires afin d'améliorer ses services. A partir du moment où vous nous avez notifié votre volonté de vous rétracter, vous avez quatorze (14) jours pour nous envoyer le colis.

 

Si le Consommateur exerce son droit de rétractation conformément aux conditions légales, Piment lui remboursera le montant effectivement payé pour le Produit dans un délai de trente (30) jours calendrier. Cette règle s’applique également pour les commandes passées à l’occasion d'offres promotionnelles. Le Consommateur recevra un bon d'achat d'une valeur égale au montant de la commande initiale, à l'exception des frais de retour. Le Consommateur a toujours le droit de refuser le bon d'achat et de demander un remboursement. Dans ce cas, le Consommateur recevra un remboursement équivalent à la valeur totale de la commande, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous ayez expressément donné votre accord pour un autre mode de paiement.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le remboursement.

 

Piment ne rembourse pas les frais d’envoi en cas de retour du Produit.

 

  • Exceptions au droit de rétractation

 

Le consommateur n'est pas autorisé à exercer son droit de rétractation si la fourniture de biens qui sont fabriqués sont faites selon les spécifications du Consommateur ou s’ils sont clairement personnalisés.

 

  • Comment exercer votre droit de rétractation ?

 

Veuillez noter que vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation conformément au Code de droit économique belge que si vous nous en informez formellement par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande. La notification de rétractation doit être envoyé par e-mail à hello@piment.studio.

Vous avez ensuite quatorze (14) jours pour nous envoyer votre colis.

Les informations suivantes doivent toujours être clairement communiquées :

  • Date de la commande, date de réception et date à laquelle le droit de rétractation est exercé;
  • Nom et adresse du Consommateur ;
  • Signature du consommateur.

 

  • Comment renvoyer un Produit suite à l’exercice de votre droit de rétractation ?

 

Le Consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Produits livrés à l'adresse suivante : 48 rue Emile Bouilliot – 1050 Bruxelles (Belgique).

 

Votre droit de rétractation du Contrat portera uniquement sur les articles qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si l'article a été utilisé après avoir été ouvert, s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou s'il a été endommagé. Vous êtes donc prié de prendre soin du ou des article(s) en votre possession. Veuillez retourner les articles en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine, les instructions et tout autre document, le cas échéant, accompagnant ces articles.

Le Consommateur est responsable de toute dépréciation des Produits résultant de leur manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Piment est en droit d'imputer au Consommateur les coûts de la dépréciation au prorata. Ceci, cependant, seulement après que Piment ait remboursé le prix d'achat initial au consommateur.

Le Consommateur doit retourner le Produit par un moyen de transport sûr afin de s'assurer que le Produit arrive en bon état. Nous vous recommandons fortement d'assurer votre envoi dans la mesure où vous êtes responsable de l'état des articles et serez tenu responsable de tout dommage causé aux articles jusqu'à ce qu'ils arrivent à notre entrepôt. En cas de litige, nous vous recommandons également de conserver une preuve d'envoi.

 

  1. Garantie légale

 

  • Général

Chaque Consommateur bénéficie d'une période de garantie légale de deux (2) ans. Le Consommateur peut faire jouer la garantie légale si les Produits livrés ne correspondent pas au Produit demandé ou commandé (non-conformité), dans la mesure où le Client n'a pas pu établir cette non-conformité au moment de la réception du Produit.

  • Si le Produit est défectueux dans les six premiers mois suivant la livraison, il y aura présomption que le défaut existait depuis la livraison. Piment peut prouver le contraire.
  • Si le défaut du Produit est détecté plus de six mois après la livraison, le Consommateur doit prouver la non-conformité du Produit au moment de la livraison.

La garantie légale n'est pas applicable en cas de dommages causés par l'usure normale, les modifications accidentelles ou intentionnelles apportées au Produit par le Client, y compris une utilisation impropre et incorrecte, l'exposition à l'humidité, au feu, aux tremblements de terre ou à d'autres causes externes.

Des garanties commerciales supplémentaires sont toujours possibles conformément aux conditions générales et sont toujours communiquées expressément.

 

  • Mécanisme de réclamation

Le Client ou le tiers désigné par le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison. Si le Produit est affecté d'un défaut visible, et que le destinataire constate ce défaut, il est tenu de déposer une réclamation.

 

Le Client communiquera ces réclamations à Piment par écrit et de manière explicite, sans ambiguïté et motivée. Ceci doit être fait dans les trois (3) jours calendrier suivant la livraison au Client ou au tiers désigné par le Client, à l’adresse email hello@piment.studio. Il est du devoir du Client de motiver suffisamment cette communication. En l'absence de réclamation (suffisamment) motivée, le Client n'est pas autorisé à renvoyer les Produits.

 

  • Comment retourner un produit en faisant jouer la garantie légale ?

Chaque Client est tenu de retourner le Produit non conforme à Piment dans les quatorze (14) jours calendrier suivant le dépôt de la réclamation en vue d'une réparation, d'un remplacement ou d'un remboursement. Dans le cas contraire, la suspension de la période de garantie légale sera considérée comme nulle.

 

Le délai de quatorze (14) jours calendrier ne s'applique pas lorsqu'il est clairement démontré que le Produit est endommagé à la suite du transport. Dans ce cas, le Client devra retourner le Produit sans délai et au plus tard dans les trois (3) jours calendrier après la réclamation.

 

Les produits doivent être retournés à Piment, au frais du Consommateur, dans leur état d'origine, y compris leur emballage, accessoires et documentation, et toujours accompagnés de la facture originale ou d'une preuve de paiement valide. Tout manquement à cette obligation entraînera une réduction proportionnelle du remboursement.

 

Le renvoi d'un Produit est toujours aux risques du Client. Dans tous les cas, nous recommandons un retour par recommandé et assuré afin d'éviter les risques de perte ou de vol. Ce retour doit être fait dans les sept (7) jours calendrier suivant la communication.

  • Réparation ou remplacement

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le client a droit en premier lieu à la réparation ou au remplacement gratuit des produits commandés, si la situation le permet. Veuillez noter que nous ne remplacerons le Produit qu'avec le même article de la même taille, selon l'inventaire disponible. Si le Produit ne peut être réparé ou si le même Produit n'est pas disponible, le Client recevra un bon d'achat d'une valeur égale au montant de la commande initiale. Le Client a toujours le droit de refuser le bon et d'exiger un remboursement intégral.

Piment n'est tenu à un remboursement que si la réparation ou le remplacement ne confère plus le même bénéfice pour le Client que l'achat initial. Le Client devra communiquer cette raison de manière claire et motivée. Toute indemnisation et remboursement ne pourront en aucun cas excéder le montant facturé au Client.

Si les Produits ont été renvoyés alors que les conditions n'étaient pas remplies, Piment les renverra au Client. Les frais de cet envoi seront à la charge du Client. Piment pourra stocker les Produits retournés pour le compte et aux risques du Client, tant que les frais de retour n'auront pas été payés.

Sauf stipulation contraire indiquée expressément dans ces Conditions, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté via notre site est strictement limitée au prix d'achat de ce produit.

  1. Propriété intellectuelle

L’utilisation de notre Site Web et de son contenu ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci, y compris sur le software de Piment et tous les codes HTML et autres codes contenus dans le site. Par « droit de propriété intellectuelle », on entend le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle et autres droits matériels sur le contenu du site. Tout contenu, y compris les marques de tiers, les dessins/modèles et les droits de propriété intellectuelle cités ou affichés sur le Site Web sont protégés par la propriété intellectuelle et les lois nationales et d’autres dispositions de traités internationaux. Vous pouvez utiliser le contenu expressément autorisé par Piment et/ou ses donneurs de licence tiers. Toute reproduction ou redistribution du contenu énuméré ci-dessus est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Sans aucune restriction de ce qui précède, la copie et l’utilisation des éléments énumérés ci-dessus vers un autre serveur, l’emplacement ou le soutien à la publication, la reproduction ou la distribution sont strictement interdits. Toutefois, vous êtes autorisé à faire une copie aux fins de visualisation du contenu pour votre usage personnel.

En plus des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, le « Contenu » est défini comme tout graphisme, toute photographie, y compris toute image, son, musique, vidéo, audio ou texte sur disponible sur le Site Web. Piment essaie de faire en sorte que les informations présentes sur le Site Web soient exactes et complètes. Piment ne peut pas promettre que le contenu toujours soit exact et dépourvu d’erreur. Piment ne peut pas non plus promettre que les aspects fonctionnels du Site Web ou du contenu soient exempts d’erreurs, ou encore que le contenu ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.

  1. Utilisation du Site Web

Vous ne pouvez pas faire un usage illégal de ce site internet en introduisant tout type de programme ou matériel qui est technologiquement préjudiciables ou nuisibles. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce site internet, au serveur sur lequel ce site internet est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site internet. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site internet par une attaque par déni de service ou déni de service distribué. Toute violation de cet article peut être considérée comme la commission d'infractions telles que définies par la législation en vigueur. Nous informerons les autorités compétentes de toute violation et nous collaborerons avec eux afin de découvrir l'identité de la personne coupable. De même, le non-respect de cet article signifie que vous n'êtes plus autorisé à utiliser le site internet, avec effet immédiat. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant d'une attaque par déni de service, virus ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou destructeur qui pourrait affecter votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériel en raison de l'utilisation de ce site internet, en téléchargeant son contenu ou de toute autre site vers lequel vous pouvez être redirigé par le biais.

Le présent Site Web est uniquement destiné à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, vendre sous licence, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu, logiciel, produit ou service proposé sur le Site Web. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site Web ou son contenu à des fins commerciales, ce qui inclut notamment toute activité de publicité ou de génération de revenus publicitaires sur votre propre site internet.

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Site Web et de l’ensemble de votre communication et des activités que vous faites sur ou dans le cadre du Site Web. Si vous êtes impliqué dans des activités interdites, ou dans des activités non-respectueuses des autres utilisateurs ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, l’accès au Site Web pourra vous être refusé, temporairement ou définitivement.

  1. Sites tiers

Sur notre Site Web, nous pouvons insérer des hyperliens vers d’autres sites internet ou ressources exploitées par des parties tierces autres que Piment, y compris des annonceurs. Piment n’a pas examiné tous les sites liés à son Site Web et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude de pages de ces sites externes, ni de la disponibilité de tels sites ou ressources externes. Piment ne supporte aucune responsabilité, directement ou indirectement, quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites externe, y compris (mais sans limitation) toute publicité, produit ou autre matériel ou service disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources externes, ni de tout dommage, perte ou infraction causée ou supposée causée par ou en relation avec l’utilisation ou l’évocation de ce genre de contenu, produit ou service disponible sur ces sites ou ressources externes.

  1. Notre relation avec vous

L’utilisation de notre Site Web n’entraîne pas de relation de co-entreprise, partenariat, de travail ou d’agence entre vous et Piment. En aucun cas, le Client ne peut être considéré comme un représentant, un agent ou un employé de Piment. Par conséquent, Piment n’est pas responsable de toute représentation, action ou omission de votre part.

  1. Force majeure

Si Piment se voit empêché, en tout ou en partie, de respecter ses obligations à l’égard du Client en raison d’une circonstance imprévue indépendante de sa volonté, il est question de force majeure. Dans ce cas, Piment est habilité à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.

  1. Traitement de vos données personnelles

Les données personnelles fournies par le Client sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu’à la facturation et aux contrats de garantie. Si ces informations sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. La communication de données personnelles fausses ou erronées est considérée comme une violation des présentes Conditions Générales de Vente. Nous traitons toujours vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur notre Site Web.

  1. Droit applicable et juridictions compétentes

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, nos autres politiques et procédures sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci. L'application de la Convention de Vienne est expressément exclue.

Tous les litiges en lien ou découlant des offres de Piment ou des accords conclus avec elle sont soumis aux Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique). Les Parties tenteront en premier lieu de résoudre leur différend à l’amiable.

Les Consommateurs ont également la possibilité de soumettre leur différend concernant les Conditions Générales de Vente à un organisme indépendant de règlement des litiges.
Pour de plus amples informations sur ce règlement extrajudiciaire des litiges, nous vous invitons à consulter le site suivant:

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.